Définition pour : Bloc minoritaire

Désigne un paquet d'actions qui représente moins de 50% du Capital. S'il représente une participation significative, il permet dans certaines conditions de prendre le Contrôle d'une société cotée au Capital dispersé. La constitution de ce type de bloc est soumise aux obligations de déclaration de franchissement de seuil et d'intention dans le Capital des sociétés cotées.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 47.18 du Vernimmen 2021.